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279 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002506_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 11/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002510_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 400/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002512_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 513/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002515_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 695/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002517_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 669/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002527_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 637/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002528_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 631/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002539_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 570/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002541_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 550/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002543_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 545/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002546_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 526/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002555_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 526/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002557_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 464/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002573_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 415/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002574_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 309/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002576_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 313/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002577_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 307/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002578_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 308/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002579_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 405/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002580_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 306/1/2019 " et à mentionner la

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