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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204540_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402650_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de procéder à un constat de péril imminent, dans un délai de huit jours, du bâtiment situé au 12 rue Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805241_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A une somme au titre des frais exposés par le SICTIAM en défense et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401579_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 00.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004035_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402745_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A du logement qu'il occupent au sein de l'HUDA Amisep, situé 3 rue Emmanuel Sieyes - Les Fontaines à Lannion (22300). 7. D'une part, la demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306277_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400132_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un récépissé assorti d'une autorisation de travail ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406189_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, adjoint au maire de la commune de Grasse, s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais avec 6 antennes intégrées d'une hauteur de 19 mètres de type faux-arbre sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600492_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Emmanuelle Drimaracci, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2025 au titre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200965_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
titre principal, la somme de 141 956,50 euros, majorée des intérêts de retard et la somme de 471,99 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement à raison de loyers impayés ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318575_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023 sous le numéro 2318575, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, agissant en son nom propre et pour le compte de son
Source officielle9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
globale de 80 000 euros, en réparation des préjudices que lui aurait causé la décision du 2 mars 2011, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) mettre
Source officiellePage 6 sur 108