Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2309703_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
En dixième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des procès-verbaux en date de ses auditions par les services de police, que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218290_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de police en date du 28 août 2022, que M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300173_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision, ce qu'il lui revient, le cas échéant, d'établir devant la juridiction saisie. 7.En l'espèce, il ressort du procès-verbal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300527_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B soutient à l'audience qu'il n'a pas été mis en mesure d'être assisté par un interprète en langue arabe, il ressort du procès-verbal de l'audition qu'il a lui-même expressément consenti à être interrogé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302001_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206531_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
S'il fait valoir qu'il n'a pas été mis à même de présenter des observations écrites, il ne l'établit pas et il ne ressort pas du procès-verbal de son audition qu'il en aurait fait la demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300681_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il ressort des termes du procès-verbal, signé par l'avocat assistant M. A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300747_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement des différents procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre le 11 janvier 2023, que M.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En tout état de cause, d'une part la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône produit le détail de la ventilation de l'indu et, d'autre part, ni Mme D ni M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206768_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision, ce qu'il lui revient, le cas échéant, d'établir devant la juridiction saisie. 6 Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal
Source officielle4ème chambre
DTA_2007660_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A soutient qu'il n'a pas eu la parole en dernier, il ressort toutefois du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, qu'il a été invité
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214566_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B fait valoir qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'interpellation, d'audition et d'exploitation du téléphone de l'intéressé
Source officielleJuge Unique
DTA_2204135_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal de l'audition de Mme G I les services de gendarmerie du 12 octobre 2022 que l'intéressée a été invitée à présenter des observations sur l'éventualité d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207945_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
S'il fait valoir qu'il n'a pas été mis à même de présenter des observations écrites, il ne l'établit pas et il ne ressort pas du procès-verbal de son audition qu'il en aurait fait la demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100202_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'ensemble des graves désordres sanitaires constatés par les services de l'État, tels que l'absence d'alimentation en eau potable mais aussi des autres non-conformités manifestes tirées du défaut de ventilation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400693_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition du l'intéressé du 28 décembre 2023 par les services de la direction départementale de la police aux frontières de
Source officielleAide sociale
DTA_2302608_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ou enquêtes administratives concernant l'attribution des prestations et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. () Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505687_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Toutefois, il ressort du procès-verbal d'audition de l'intéressé par les services de la police aux frontières, dans le cadre de la procédure de vérification du droit de circulation et de séjour dont il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505688_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Toutefois, il ressort du procès-verbal d'audition de l'intéressé par les services de la police aux frontières, dans le cadre de la procédure de vérification du droit de circulation et de séjour dont il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210113_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
soutient que le préfet a indiqué, à tort, dans l'arrêté litigieux qu'il ne se " prévaut de la présence en France que d'un frère ", il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal
Source officiellePage 6 sur 7