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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301608_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'inspection est irrégulier dès lors que le nom de son auteur n'y figure pas ; - elle n'a elle-même fait l'objet d'aucune mise en demeure préalable, les prescriptions et sanctions imposées à la Sarl TTC EGB

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101263_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'inspection est irrégulier dès lors que le nom de son auteur n'y figure pas ; - elle n'a elle-même fait l'objet d'aucune mise en demeure préalable, les prescriptions et sanctions imposées à la Sarl TTC EGB

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902801_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Egm wind, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005812_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle est également fondée à demander la condamnation solidaire des sociétés François Guibert Architecte, Egis Bâtiments Sud, TPF Ingénierie et Delta Construction, qui ont concouru à la réalisation du même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202696_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C D. 2°) Par une ordonnance en date du 9 avril 2021, le juge des référés a, sur les requêtes nos 2004548 et 2004558, étendu l'expertise précitée à la société Egis Bâtiments Management. 3°) Par une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de les mettre à la charge solidaire de la société BES et de la société Egis Industries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401344_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501633_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Carros, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Eglie-Richters, conclut principalement à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301407_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars 2023 et le 20 février 2024, Mme C..., représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301407_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars 2023 et le 20 février 2024, Mme C, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318294_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le mémoire enregistré le 11 décembre 2023 a été communiquée à la commune de La Chapelle des Marais, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204579_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès lors, les désordres sont imputables à la société Arcau Architectes et à la société Egis Centre Ouest. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106093_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2023 et le 21 mars 2023, la société Egis Ville et transports, venant aux droits du GIE Egis Route France, représentée par Me Dreyfus, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501298_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

le mobilier prévu dans le cadre de la manifestation, risque d'entraver la circulation des piétons, que les précédentes années, ces installations n'avaient pas été prévues, que l'arrêté attaqué est également

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201398_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La société EGIS, représentée par Me Urbino-Clairville, a produit un mémoire le 9 juin 2023, qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1600051_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par suite, ce chef de préjudice doit également être écarté. 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305295_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Carros prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000777_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats, demande au tribunal : 1°) le rejet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205881_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200569_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En outre, à la date de la cession litigieuse, la SCCV Alter Ego VII étant détenue à hauteur de 1 % par M.

Source officielle

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