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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2413611_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413617_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025 Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517732_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dufresne, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512106_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512198_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2512514_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le président-rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2512578_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602225_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521277_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dufresne, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2504989_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505203_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606134_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500373_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500420_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Ménage, pour Mme C... épouse D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500426_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1985 déclare être entré sur le territoire français le 2 février 2006.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500472_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Trojman pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2500511_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dufresne ; - et les observations de Me Maillet, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500575_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant bangladais, né le 10 août 1999, est entré sur le territoire français le 2 janvier 2024.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500624_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500673_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

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