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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107656_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107660_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107725_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200163_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Or, l’association requérante ne démontre aucunement l’atteinte au principe de précaution à seize et à vingt mètres de la ligne à haute tension.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Testoni électricité générale et à la société Sud construction, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105586_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - la requête est dépourvue de moyens juridiques et donc irrecevable ; - le métier concerné n'était pas en tension et l'offre déposée par l'employeur n'était pas régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305519_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
définitif mais seulement temporaire dans l'attente que les travaux prescrits par l'arrêté de mise en sécurité de l'immeuble soient réalisés ; en outre, la requérante a donné congé à son propriétaire, déliant
Source officielle9ème chambre
DTA_2314322_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 23 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) FGBP, représentée par Mes Delacarte et Colmant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'arrêté municipal du 13 février 2025 interdisant la manifestation déclarée par l'ACIL et, à titre subsidiaire, de suspendre l'interdiction générale et absolue de tout rassemblement en lien avec les tensions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206645_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
déposés et que dans ces hypothèses il est impossible de connaître les dates d'intervention des techniciens ; - les risques d'électrocution des techniciens d'XPFibre sont évidents si une remise en tension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601276_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
suspension de l’exécution des décisions par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation de travail en qualité de salarié « métier sous tension
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408514_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le requérant exerce un métier en tension ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500626_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 18 octobre 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en France au titre des métiers en tension.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412172_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société ENEDIS de décaler le tracé de sa ligne basse tension de sorte à ce qu'elle rejoigne l'espace public sans traverser sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013551_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 25 juillet 2014, sur le chantier de suppression de lignes électriques haute tension à la Plaine d'aventure à Laval, alors qu'ils intervenaient sur le poteau 29 de la ligne à haute tension Bonchamps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110142_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence est, en vertu de ses statuts, l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité de ce département.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408143_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mobile ; il n'existe pas d'urgence à ne pas suspendre en raison des risques, car le pylône de la société Orange existant, transféré à la société Totem France, est bien plus près de la ligne à haute tension
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
exposés dans sa requête, et celles du requérant qui a présenté ses regrets pour les faits qu’il a commis, et indiqué, s’agissant des faits commis le 13 juin 2025, qu’il a agressé son voisin armé de tessons
Source officiellePage 6 sur 365