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1 213 résultats pour « David HAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2310290_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine ayant assigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301185_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504412_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505717_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C à hauteur de 392,42 euros et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502495_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David ; - les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna, pour M. B... ; - et les observations de M. B.... Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417947_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204364_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

David de l'indemniser à hauteur de 578,70 euros pour la période du 11 juillet au 18 août 2020. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306523_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Terideal Haut-de-France, représentée par Me Roumens, demande, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505636_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418837_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407948_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me David, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er avril 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302998_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne, au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne et à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407772_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301025_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le préfet du Haut-Rhin n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418397_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C A et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513340_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507090_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de convoquer M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200791_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B de 149 496 euros toutes taxes comprises (TTC) à sa charge à hauteur de la somme de 49 832 euros toutes taxes comprises (TTC ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303269_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

Source officielle

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