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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501023_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 janvier, 4 et 6 février 2025, Mme G D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511380_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310822_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

D C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2303235_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204566_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel la préfète de la Loire

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402807_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402468_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mars 2024 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209929_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

G A, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302264_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514568_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 à 16h51 sous le numéro 2514568, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603156_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514861_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601528_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521045_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Dahani, représentant Mme C... et M. E..., en de présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505586_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Glize, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605427_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400035_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Husson-Fortin, demande au tribunal, dans le cadre de l’incendie de deux coffrets de gaz situés sur la commune de Damparis

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300573_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B au 80 rue d'Inkermann à Lyon (69006), représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler : - les décisions du 23 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515928_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de M. D... et de Mme C.... La clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2025 à 15h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506218_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Revéreau, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, avocate de M. A. L'OFII et le préfet de la Loire-Atlantique n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle

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