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3 168 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2108910_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements (). ".

Source officielle
TA

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5ème Chambre

DTA_2005555_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

durables qui prévoient la préservation des terres agricoles, l'optimisation du développement urbain qui doit conduire à limiter la consommation foncière et l'étalement urbain, et de conforter l'armature

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004388_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113091_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

durables.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113094_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

durables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500168_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'article 2.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) exige que le titulaire s'assure que la capacité de son installation permet de recevoir le tonnage des ordures ménagères résiduelles durant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304484_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme : « Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005734_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

durable ". 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300591_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

et organismes concernés, en méconnaissance de l'article R. 5312-4 du code des transports ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 5312-2 du code des transports, dans la mesure où il n'est pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002695_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) prévoient ainsi l'objectif 1 de l'axe 1 " assurer un développement équilibré du territoire " et l'objectif 2.3 " favoriser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201190_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : () 2° Un projet d'aménagement et de développement durable ; 3° Des orientations d'aménagement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107204_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La décision attaquée vise la demande d'autorisation de procéder au transfert du contrat de travail de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107197_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La décision attaquée vise la demande d'autorisation de procéder au transfert du contrat de travail de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905910_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par suite et compte tenu du caractère suffisamment certain de cette future voie de desserte en transport collectif, le moyen tiré de l'erreur de droit ne peut qu'être écarté. 16.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200741_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - le code des transports ; - le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 ; - le décret n° 2006-1517 du 4 décembre 2006 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006058_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D'autre part, en vertu de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2328153_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il indique les motifs pour lesquels la maire de Paris a sursis à statuer, à savoir notamment que le projet envisagé méconnaît l’une des orientations du projet d’aménagement et de développement durable

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TA

3ème Chambre

DTA_2104678_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de

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TA

4ème Chambre

DTA_2306066_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

économique et commercial, l’analyse de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, l’analyse du développement forestier et enfin sur l’équilibre social de l’habitat, les transports et

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501526_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Le groupement momentané d’entreprises Ouvoimoja Transports, dont la SARL Transports du Nord est le mandataire, a présenté une offre.

Source officielle