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période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2008, l’inspecteur en charge de son dossier a reconnu qu’elle remplissait les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500308_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Il soutient que : - il y a urgence à suspendre la décision à très bref délai ; la privation de mandats électifs est constitutif d'une situation d'urgence ; le conseil municipal de Caluire-et-Cuire doit

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2ème chambre

DTA_2200843_20251002

Administratif

2 octobre 2025

La SARL Baracom a conclu avec deux salariés des contrats uniques d’insertion (CUI) et a erçu, à ce titre, une aide de l’Etat versée ar l’Agence des services et de aiement.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2412134_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B... une cruroplastie de la seule cuisse droite, l’intervention sur la cuisse gauche étant prévue trois mois plus tard, correspondait à un choix « inhabituel et incompréhensible » selon les experts, il

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2ème chambre

DTA_2301229_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Les toitures seront de couleur " terre cuite ", le noir est proscrit () ". 7.

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3ème chambre

DTA_2204099_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B se collait contre des filles, leur prenait les hanches, leur touchait les cuisses et les seins lors de soirées, mettant une fois en travaux dirigés la main sur la cuisse d'une étudiante.

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JU2

DTA_2101540_20230126

Administratif

26 janvier 2023

la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties résiduelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 9, rue des Tuileries à Cuise

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4ème chambre

DTA_2310481_20251216

Administratif

16 décembre 2025

que le bénéfice du crédit d’impôt recherche est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l’habillement et du cuir

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1ère chambre

DTA_2202928_20250401

Administratif

1 avril 2025

qu'ils sont, en l'état, de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou de ses abords, dont les couvertures traditionnelles constituées de tuiles en terre cuite

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2ème chambre

DTA_2108436_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Par suite, le maire de Caluire-et-Cuire n'a commis aucune erreur d'appréciation quant à l'insertion du projet dans son environnement.

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2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

paire de lunettes de soleil, deux plaids, un vase, deux tableaux, un tapis, un clavier, une souris de marque Logitech, des câbles, un disque dur, un écran d’ordinateur de marque Samsung, un blouson en cuir

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5ème Chambre

DTA_2306936_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B... à 20%, dont 10% imputables à une amyotrophie de la cuisse et de la jambe gauche. Dans ses constatations, l’expert a ainsi indiqué que les mensurations au repos de la jambe droite de M.

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5ème Chambre

DTA_2205688_20251014

Administratif

14 octobre 2025

pas été indemnisé de ses préjudices ; - il n’y a pas de lien de causalité entre les blessures alléguées et l’accident : à son arrivée aux urgences, il n’a été diagnostiqué qu’une contusion de la cuisse

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2ème chambre

DTA_2201913_20231219

Administratif

19 décembre 2023

en résulte que le bénéfice du crédit d'impôt est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2408607_20260505

Administratif

5 mai 2026

Aux termes du h du II de l’article 244 quater B du même code : « Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304428_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Il soutient que suite à une intervention chirurgicale qu'il a subi en raison d'un cancer au niveau de la cuisse gauche il est contraint de se déplacer à l'aide d'une canne.

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3ème Chambre

DTA_2103561_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Dans ces conditions, le ministre des armées n'est pas fondé à faire valoir que le requérant ne souffrirait pas d'une amyotrophie de la cuisse droite par rapport à la cuisse gauche - le relevé de mensuration

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508871_20250716

Administratif

16 juillet 2025

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603161_20260310

Administratif

10 mars 2026

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis Impasse Ringuet à Caluire-et-Cuire

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204290_20230406

Administratif

6 avril 2023

Il soutient que : - pris en charge par le centre hospitalier de Gonesse le 3 décembre 2001 pour une fracture de la cuisse et de la cheville droite, une carence dans l'assistance médicale de l'unité de

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