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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205903_20220824

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205912_20220822

22 août 2022

22 août 2022

Mme A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205914_20220822

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205867_20220824

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité universitaire Gaston Berger gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205869_20220824

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205871_20220824

24 août 2022

24 août 2022

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille- Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205872_20220824

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500099_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500100_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500110_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500113_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405144_20250108

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403606_20240311

11 mars 2024

11 mars 2024

A, représentant le CROUS de Paris ; - et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506156_20250611

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506158_20250611

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506162_20250611

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506166_20250611

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304007_20230720

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 8 juin 2023, que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304008_20230720

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 4 avril 2023, que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304009_20230720

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 4 avril 2023, que M.

Source officielle

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