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1 788 résultats pour « Claude VALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400757_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D’une part, il résulte des stipulations précitées de l’article 20.1 du cahier des clauses administratives générales que, sauf stipulation contraire du cahier des clauses administratives particulières du

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TA

4ème Chambre

DTA_2103735_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

de ces études, elle n'en prévoit en revanche aucune concernant leur remise avant validation et ne prévoit pas non plus l'application d'une pénalité de retard relative à cette validation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108848_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

administratives particulières et n'ont pas été validés par le maître d'ouvrage ; les travaux ont été réalisés avant l'envoi du devis n° 19-026 A correspondant, qui n'a pas été formellement validé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211793_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

De surcroit, les travaux dont le règlement est demandé ont été exécutés de façon certaine ainsi qu'en atteste le procès-verbal d'huissier et les clauses du CCAP ne conditionnaient pas le règlement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211796_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

De surcroit, les travaux dont le règlement est demandé ont été exécutés de façon certaine ainsi qu'en atteste le procès-verbal d'huissier et les clauses du CCAP ne conditionnaient pas le règlement des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103374_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il résulte de l'annexe 10.7 de la convention que le calendrier fixant les échéances imposées à la société Tarn Fibre mentionne les dossiers d'ouvrage exécuté validés.

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TA

5ème Chambre

DTA_1902673_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 1.2 du cahier des clauses particulières, relatif aux prescriptions techniques et normes que, " avant tout démarrage de travaux, l'entreprise devant faire valider l'ensemble des

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202223_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

marché ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Fr Environnement Nautique et la mission de coordination sécurité protection de la santé au cabinet Elyfec; - les plans des portillons ont été validés

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601578_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

impliquant son redoublement, révélée par son bulletin de notes du 11 juillet 2025, ensemble la décision du 25 juillet 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Claude

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206735_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

énoncées à l'article L. 2147-7 du code de la commande publique ne sont pas satisfaites ; - en l'absence de précisions permettant d'identifier le marché en cause, le grief tiré du non-respect des clauses

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503296_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sa facture ayant été rejetée au motif " Non validation des élus ", la société a adressé, le 19 mars 2024, un mémoire en réclamation à la commune, qui l'a reçu le 25 mars suivant.

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TA

1ère Chambre

DTA_2303305_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières : " Pénalités de retard - Lorsque le délai contractuel d'exécution des travaux (validé dans le calendrier détaillé d'exécution

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TA

2ème Chambre

DTA_2003049_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2510960_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : - la société requérante n’a pas communiqué dans les délais le mémoire de réclamation prévu sous peine de forclusion par les clauses administratives générales en cas de différend ; -

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Elle soutient que : - elle a vainement sollicité, par un courrier du 22 mars 2023, la communication par la CADI du détail des notes attribuées pour chacun des sous-critères de la valeur technique fixés

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512535_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La société a vainement demandé à la commune de lui payer la somme de 7 566, 36 euros, pour la période entre le 1er juillet 2024 et le 28 février 2025, soit à partir de la fin du marché les unissant et

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TA

2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sont fondés sur une mesure de résiliation entachée d'une insuffisance de motivation ; - les motifs de résiliation retenus n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 37 du cahier des clauses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sont fondés sur une mesure de résiliation entachée d'une insuffisance de motivation ; - les motifs de résiliation retenus n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 37 du cahier des clauses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sont fondés sur une mesure de résiliation entachée d'une insuffisance de motivation ; - les motifs de résiliation retenus n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 37 du cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508407_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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