Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509025_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions des 31 janvier 2025, 4 mars 2025 et 9 mai 2025 par lesquelles la commune de Châtillon
Source officielle1ère chambre
DTA_2201976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D l'autorisation d'exploiter les surfaces litigieuses dans les communes de Châtillon-sur-Broué et de Rives Dervoises. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la commune de Chevilly-Larue et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301404_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chatillon la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401573_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 91687 23 1 1035 du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a refusé de lui délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401607_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la commune de Châtillon-sur-Broué demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable qui a été rendu par la direction départementale
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Gabarda, rapporteur public, - et les conclusions de Me Pierson, représentant la commune de Châtillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203692_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 novembre 2022, la commune de Chatillon-Coligny, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301219_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la commune de Viry-Châtillon, représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert en application des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304572_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, maire de Chevilly, qui reprend les moyens de la requête et confirme les conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404776_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401684_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 1 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401685_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société " As de table " exploite un commerce situé place Nelson Mandela à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Source officielle9ème chambre
DTA_2409519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
-A.15 du PPRI, le maire de la commune de Viry-Châtillon n’a pas entaché sa décision d’une erreur d’appréciation. 27.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300380_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le maire de Châtillon-Coligny fait valoir que le bâtiment situé 2 rue du Paradis, cadastré section AI n° 102, dont la S.N.C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203282_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
H B et Mme G E épouse B, représentés par Me Genaudy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne a délivré à M. et
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Quentiny et la société civile immobilière (SCI) des Charmes, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour fraude la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Chatillon-le-Duc
Source officielle2ème chambre
DTA_2203563_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par arrêté du 21 décembre 2021, le maire de Châtillon d'Azergues ne s'est pas opposé à cette déclaration.
Source officiellePage 6 sur 35