Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2204721_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202636_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, il est constant que les désordres constatés au rez-de-chaussée du bâtiment lors de l'expertise amiable au mois de janvier 2018 ont nécessité la réalisation de travaux de réfection et de
Source officielle8ème chambre
DTA_2013253_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'urgence n'est pas constituée : l'eau est potable et peut être consommée, la légionellose ne pouvant être contractée que par inhalation de l'eau contaminée diffusée en aérosol ; en outre, seule l'eau chaude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat de maîtrise d'œuvre pour la reprise de la structure de chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
un dépôt d'enrobée à chaud causant une surélévation ; -la matérialité des faits et l'existence d'un lien de causalité entre l'obstacle invoqué et sa chute sont ainsi démontrées alors que la vitesse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303668_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux engagés par la SCI Hôtel du pont ont conduit à transformer un immeuble vétuste dont le rez-de-chaussée était composé d’un local commercial comprenant un bar,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201754_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Confrontée à des difficultés avec le mandataire qu’elle avait désigné en vue de l’octroi de la prime de transition énergétique en vue de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau et d’un chauffe-eau
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2103242_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime le 26 janvier 2021 à 15h30 est imputable à la présence d'un séparateur présent au milieu de la chaussée ; - cette chute est imputable à un défaut
Source officielle6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Fuel Littoral, chargée de l'entretien de la chaufferie de l'école Charles Barraya à Lucéram et titulaire à cet effet d'un contrat d'entretien et de maintenance avec la commune, demande sa mise
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201035_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que : - depuis de nombreuses semaines il se plaint de ses conditions de détention qui sont " inhumaines et dégradantes " ; - il ne dispose ni de douche ni d'eau chaude dans la cellule ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le dossier de demande de permis est incomplet au regard des articles R. 431-7 à R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne comportait pas de plans de coupe intérieure des pièces en rez-de-chaussée
Source officielleChambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sud toulois ; - le PLUi-H est " très imprécis " ; - les couleurs et les différents enduits acceptés depuis les années 60 en lieu et place des façades uniquement crépies à la grève locale et à la chaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504448_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Au cours de la réalisation de cette prestation, aucun débordement n'a été constaté sur la chaussée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501526_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le département du Cher a rejeté ses offres concernant les lots nos 2 et 4 de l'accord-cadre de travaux de chaussée
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Dans le cadre d'une opération d'extension et de réhabilitation du bâtiment n° 7520 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, comportant au rez-de-chaussée les locaux du comité d'établissement et des locaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative ne sauraient lui être opposées ; - il a été victime d'un accident du travail, en chutant à cause d'un énorme trou dans la chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2210625_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, le 31 mars 2023 et le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Charles, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePage 6 sur 686