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Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre

DTA_2309643_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

4ème chambre

DTA_2412121_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303124_20230315

Administratif

15 mars 2023

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut justifier la régularité de son séjour sur le territoire français l'empêchant d'exercer son activité professionnelle comme gérant de la société el B Chareyre

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6ème chambre

DTA_2208080_20240319

Administratif

19 mars 2024

B A, représenté par la Selarl GC Avocat, agissant par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du

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6ème Chambre

DTA_2101968_20230602

Administratif

2 juin 2023

B A, représenté par Me Charley, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301624_20230510

Administratif

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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1ère chambre

DTA_2303335_20250204

Administratif

4 février 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209355_20230228

Administratif

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2302368_20250415

Administratif

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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1ère chambre

DTA_2104699_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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4ème chambre

DTA_2406006_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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1ère chambre

DTA_2411037_20250415

Administratif

15 avril 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2412752_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105774_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2020 initialement sous le n° 2003887 et dorénavant sous le n°2105774, la SAS Alliance Sécurité, représentée par Me Chareyre, a demandé

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6ème chambre

DTA_2208278_20231130

Administratif

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Charley, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité

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6ème chambre

DTA_2304314_20250128

Administratif

28 janvier 2025

D B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités mises à sa charge

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6ème chambre

DTA_2304315_20250128

Administratif

28 janvier 2025

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6ème chambre

DTA_2304316_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200564_20240531

Administratif

31 mai 2024

B A, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et de contribution sur les hauts revenus mis à sa charge au titre des années 2014

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