Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000373_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle est ensuite prise en charge au centre d'évaluation et de traitement de la douleur Catherine de Sienne à Nantes où une infiltration scanno-guidée de la zone gâchette est pratiquée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
justifiait que d'une durée d'activité cumulée de 17 mois sur les trois dernières années alors que le requérant soutient qu'il a travaillé pendant près de 30 mois, il ressort de l'ensemble des bulletins de paie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303082_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ils justifient que leur avocat leur a réclamé, d'une part, le paiement de la somme de 450 euros en règlement d'honoraires dus au titre d'un rendez-vous en visioconférence le 16 mai 2022, d'un examen de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204571_20220829
29 août 2022
29 août 2022
interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
que les sociétés Loison et France Résine formulent les protestations et réserves sur la désignation d'un expert judiciaire ; 2° rejeter les chefs de mission évoqués par la Région Ile-de-France en page
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204948_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une attestation de demande d'asile ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En particulier, le projet n° 93 et 233 concerne un secteur qui englobe la bretelle d'autoroute A64 et l'allée Catherine de Bourbon, dans le nord de la commune de Pau, et qui comporte, d'une part, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représentée par Me Catherine Liégeois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
F a saisi le tribunal d'une demande d'expertise, qui a été ordonnée le 24 avril 2018 et confiée aux docteurs Catherine Chapuis, médecin en épidémiologie, et Thierry Gaillard, chirurgien orthopédiste.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E... n’est pas au nombre des bénéficiaires d’un droit ou d’un paiement de la prestation de compensation du handicap par ce département.
Source officiellePage 6 sur 6