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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202435_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202055_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202053_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Aux délices du fruit. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104195_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105165_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Les Grands Chaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200490_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré le 23 mai 2022 par le maire de Port-sur-Saône en vue de la construction d'une maison sur un terrain situé lieu-dit " la Caillette
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
judicaires et légales en Nouvelle-Calédonie, publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) du 2 janvier 2024 en tant qu'il habilite les journaux de presse : " Actu.nc " et " La Voix du Caillou
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301468_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310440_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2414468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle5ème chambre
DTA_2113728_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405395_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., - les observations de Me Caillet, représentant Mme D... C... A..., qui indique que le requérant, dont elle n’a plus de nouvelles, est un homme, seul, malade et très âgé.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2409902_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Caillol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la culture
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204514_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 200 euros
Source officielleChambre 3
DTA_2401075_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... présentait un capot supérieur désolidarisé, la partie isolante sous le capot étant trouée et la porte décalée. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407987_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024 2024, Mme A C, représentée par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408015_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508279_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025.
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