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Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Augustin, représentée par Me Calandri, conclut au rejet de la requête, à ce que la société Bimba's lui verse

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1ère Chambre

DTA_2203202_20240228

Administratif

28 février 2024

Aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives particulières : " () Calendrier détaillé d'exécution / A.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503573_20251219

Administratif

19 décembre 2025

privée de toute possibilité de poursuivre son projet professionnel dans le domaine médical, dès lors qu’elle a épuisé ses deux possibilités de candidature pour une admission en études de santé ; - le calendrier

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301721_20230322

Administratif

22 mars 2023

C de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé au CADA Foyer Saint Exupéry, Rue des Calanques Quartier de la Carraire, à Miramas (13140), mis à disposition par l'association Habitat Pluriel

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1ère Chambre

DTA_2400179_20241112

Administratif

12 novembre 2024

l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles en ce qu'il fixe en annexe un calendrier

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509959_20251210

Administratif

10 décembre 2025

« usagers », les arrêtés de désignation, le règlement intérieur, tous les procès-verbaux des 24 derniers mois, les ordres du jour et convocations afférents, les bilans d’activité « usagers », le calendrier

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501300_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence ainsi que celle relative à l'absence de contestation sérieuse sont remplies dès lors que le calendrier budgétaire 2025 est en cours et qu'il est difficile de

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201706_20221205

Administratif

5 décembre 2022

S'il relève que " la direction [de l'EHPAD Pierre Ferrand de Royère-sur-Vassivière] ne respecte pas son propre calendrier () pour une installation [du] conseil [de vie sociale] au 1er janvier 2023 ", qu'elle

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1ère Chambre

DTA_2303305_20250506

Administratif

6 mai 2025

Par ordre de service n°1 du 7 juin 2021, la commune a fixé le calendrier détaillé d'exécution.

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4ème Chambre

DTA_2105758_20240404

Administratif

4 avril 2024

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

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4ème Chambre

DTA_2105759_20240404

Administratif

4 avril 2024

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

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4ème chambre

DTA_2300976_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par des observations enregistrées le 26 janvier 2026, la SCI Les Calanques soutient que cette régularisation est impossible dans la mesure où M.

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Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Aux termes des stipulations de l'article 7.2 relatif au " calendrier détaillé d'exécution " : " Le calendrier prévisionnel d'exécution indique le déroulement de l'exécution des prestations et s'il y a

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Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211785_20230621

Administratif

21 juin 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Cassandre Clerc et au Ministère de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 21 juin 2023. Le président, Y.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311068_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calandra, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte

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8e Section - MESD

DTA_2303094_20230222

Administratif

22 février 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'acte de naissance du 18 mai 2005 de l'enfant B, Cassandra, Victorine Kimpala Lubeka et de l'acte de reconnaissance de paternité du 11 septembre 2007 par

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505438_20260109

Administratif

9 janvier 2026

la fin du mois de janvier 2026 dès lors qu’elle a transmis au comptable public le mandat de paie après l’intervention de l’ordonnance du 4 décembre 2025 et qu’elle était tenue de se conformer au calendrier

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507749_20250327

Administratif

27 mars 2025

Le lycée français de la Nouvelle-Orléans soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée dès lors que la décision attaquée intervient après la notification du calendrier des épreuves aux élèves

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301888_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par une lettre du 16 janvier 2023, la maire a proposé la mise à disposition régulière d'une salle, sur demande, impliquant l'établissement d'un calendrier trimestriel d'occupation.

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