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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306628_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 21 septembre 2023 en présence de Mme Chérif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305292_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Au cours de l'audience publique du 10 août 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308096_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressé au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 9 janvier 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308389_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 9 janvier 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400241_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Strasbourg, le 18 janvier 2024. Le magistrat désigné, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304797_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304105_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 août 2023. Le président, X. Faessel, PrésidentLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304153_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer at au procureur de la République près le tribunal judicaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301331_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le magistrat désigné, H. ALa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301354_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. Le magistrat désigné, M. A La greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306216_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303672_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juillet 2023. La magistrate désignée, D. Merri La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205884_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le xxx. Le magistrat désigné, M. D La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205841_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le magistrat désigné, T. ALa greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207864_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Au cours de l'audience publique 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302361_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302447_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judicaire de Metz.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205284_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 septembre 2022. La magistrate désignée, A.-L. A La greffière, L.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500202_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Cherif, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300372_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le magistrat désigné, T. ALa greffière, L.

Source officielle

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