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et le déroulement chronologiques ne correspondant pas aux éléments repris dans le rapport d'incident, où l'administration a établi deux rapports d'incident pour ajouter la réaction de l'élève Clara Bréant

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2101500_20230517

Administratif

17 mai 2023

E B, représenté par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le département du Puy-de-Dôme a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, a

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1ère chambre

DTA_2007357_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2020, 21 février 2020 et 4 février 2021, la société Airport Passengers and Freight Security (APFS), représentée par Me Houard-Bredon, conclut au rejet de

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Chambre 1

DTA_2001673_20221018

Administratif

18 octobre 2022

C A, représenté par Me Bredon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande indemnitaire

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3ème Chambre

DTA_2408077_20250626

Administratif

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, conclut à ce qu'il soit jugé que cette décision du 11 décembre 2020 est illégale, et à ce que

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1ère Chambre

DTA_2312832_20240319

Administratif

19 mars 2024

Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-rapporteur, A.

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1ère Chambre

DTA_2309499_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302524_20231104

Administratif

4 novembre 2023

d'autres qui ont été suspendus par la justice administrative ; il est prévu que le spectacle se tienne à 20h00 dans un autobus de 73 places appartenant à l'intéressé et qui sera stationné au 132 avenue Brébant

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2ème Chambre

DTA_2002137_20231120

Administratif

20 novembre 2023

à la demande de permis et de la photographie d'insertion du projet, que si le terrain d'assiette du projet bénéficie d'une vue sur l'aiguille du Plan, l'aiguille du midi et sur la ligne de crête du Brévent

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Chambre 1

DTA_2102928_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, représentant Mme B, et de Me Bredon suppléant Me Magnaval, représentant la commune de Montluçon. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2203206_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 février 2022, 3 mai 2023 et 4 octobre 2024, la société Viatris Healthcare, représentée par le cabinet Bredin Prat, demande

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1ère Chambre

DTA_2002959_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2020, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme H

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1ère Chambre

DTA_2403340_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La présidente-rapporteure, H. DOUETL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, S.

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1ère Chambre

DTA_2200941_20230912

Administratif

12 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 et des mémoires enregistrés le 21 juin et le 16 août 2023, la société Pacific Mobile Telecom (PMT), représentée par le cabinet Bredin

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5ème Chambre

DTA_2106158_20250604

Administratif

4 juin 2025

qu'association filiale, qui était tenue de mettre son stud-book en conformité avec le livre généalogique d'origine dès lors que l'association d'élevage de Poneys New Forest du Royaume-Uni ("New Forest pony bredding

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4ème Chambre

DTA_2102360_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société C, représentée par la SCP Troegeler Bredeau Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes

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1ère Chambre

DTA_2411992_20250617

Administratif

17 juin 2025

Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La présidente-rapporteure, H. DOUETL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, F.

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4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la société Paccar Inc., la société DAF Trucks Deutschland GmbH et la société DAF Trucks NV, représentées par la SAS Bredin Prat, concluent au rejet

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2121504_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 16 septembre 2022 et 26 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Aguila, Me Froger et Me Léonard, avocats au cabinet Bredin-Prat

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4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

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