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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106174_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
les masses boisées, qu'elles constituent des forêts, des boisements en cœur d'îlot ou des alignements, ainsi que les arbres isolés, dans les deux objectifs de protéger la trame verte et bleu et de préserver
Source officielle3ème chambre
DTA_2300969_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303013_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303151_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, C. BoisLe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301402_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302555_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103005_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, C. BoisLe président, L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604640_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La requête a été communiquée à la commune de Boissy-Saint-Léger qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Boissy-l'Aillerie et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203085_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision du 3 août 2022, le maire de la commune de Roy-Boissy a mis en demeure Mme A... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Un mémoire, présenté pour Mme Boissy, a été enregistré le 4 février 2026, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
centenaires n'a pas été classée en espace boisé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
illégale à raison de l'illégalité du classement de la parcelle en espace boisé classé, compte tenu de la vocation de la zone Ub, du caractère arbitraire du tracé de l'espace boisé classé, des objectifs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 2 juin 2022 du conseil communautaire de la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a été recrutée en qualité de cheffe de cabinet du maire de Boissy-Saint-Léger à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le PADD vise comme objectif de " préserver et restaurer dans la ville des espaces verts (parcs, boisements et jardins publics ou privés, végétation en cœur d'îlots, certaines friches et landes boisées)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303173_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, logement 114, bâtiment A, située 4 D boulevard de la Gare à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2204662_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ne comprendrait qu'une douzaine de pins de taille significative, un classement en espace boisé classé n'est pas subordonné à la valeur, ni même à l'existence, du boisement existant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104228_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les requérants soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section AB n°s 48, 49 et 50 en espace boisé classé est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 6 sur 363