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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300819_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Boyle, - et le préfet de l'Eure.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201700_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

G D, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2203544_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B, - les observations de Me Boyle, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304606_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 2304606, Mme B épouse E, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304607_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 2304606, Mme B épouse E, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201878_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2022 et 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300006_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B D et Mme H, agissant en qualité de représentante légale des jeunes A et C D représentés par Me Boyle, demandent au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506995_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient que : - il existe une situation d'urgence dès lors que la décision concerne la non qualification de son équipe (C B de l'ASB Romans) pour les championnats de France quadrettes de Sport-Boules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503614_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

décision par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a décidé le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire de direction au sein du collège Marcellin Boule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313289_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 sous le numéro 2313289, complétée par une production de pièce le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2304299_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202158_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Après avoir au cours de l'audience publique du 28 juin 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Boyle, avocat représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102217_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102218_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401176_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A C B, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106045_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Elles soutiennent que : - les décisions attaquées sont illégales en ce que le décompte est erroné aux motifs tirés de ce que la SCP " Franck Boulle, Gabrielle G et Clément Dubreuil ", déjà titulaire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201699_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme D C, représentée par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205098_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly ; - et les observations de Me Boyle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202152_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée D Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

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