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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2201331_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 4 : L'Etat versera à la société A la banane ivoirienne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
sur la parcelle cadastrée AT14 qui lui appartient, après la destruction en 1970 du système de barrage/vannage associé au Moulin de Châtillon, érigé en bordure de rivière, a été financée et réalisée sous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207275_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il soutient que la prestation du 23 octobre 2021 correspondant au barrage de sa rue n'a pas été effectuée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501996_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
R2-D3 doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé au 14 B rue Baudoche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308438_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A soutient que : - l'arrêté attaqué lui retire son permis de chasse ; il lui faire perdre la qualité de président de l'association communale de chasse agréée Barraux qui est ainsi susceptible d'être
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306102_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539 située au lieu-dit " La Barrade ", ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302205_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539 située au lieu-dit " La Barrade ", ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a engagé un programme de reconstruction et d'automatisation du barrage d'Auxonne et Tillenay sur la Saône.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201617_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Nîmes réalise les travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété au droit du chemin du Mas de Balan
Source officielle8ème chambre
DTA_2102202_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle produit à cet effet deux constats d'huissiers, du 19 novembre 2018, indiquant que les différentes routes permettant d'accéder au centre commercial étaient bloquées et que des barrages filtrants avaient
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402832_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La commune de Barraux est condamnée à verser à M. C une provision d'un montant de 52 000 euros. Article 3 : La commune de Barraux versera à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507722_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Balikci, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312483_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B..., représentée par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d
Source officielle2ème chambre
DTA_2400872_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne le statut du barrage de l’étang : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
que, d'une part, la SAS Port Pin Rolland a payé une franchise et que, d'autre part, les assureurs peuvent se prévaloir d'une subrogation légale ainsi que d'une subrogation conventionnelle ; - le barrage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304169_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le fontis apparu sur leur propriété a pour origine les modifications apportées au barrage de la centrale hydroélectrique ; - le barrage réalisé par les sociétés exploitant
Source officielle2ème chambre
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le barrage de Forgeneuve, qui relève de la classe C selon un arrêté préfectoral du 3 avril 2013, est un ouvrage soumis à la rubrique " 3.2.5.0 - Barrage
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
voirie, ainsi qu'à la réparation des dommages qui leur sont imputables, soit : - par la remise en état du domaine public fluvial, en procédant, sous le contrôle de l'administration, à l'arasement du barrage
Source officielle3ème chambre
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - elle a la qualité de tiers par rapport au barrage de Dom-le-Mesnil ; - le maintien par Voies navigables de France d'un niveau des eaux de la Meuse supérieur à ce qu'il devrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 février 2022, la société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron, concluent au rejet de la requête
Source officiellePage 6 sur 81