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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1905970_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Beyls, rapporteur public ; - et les observations de Me Decraecker, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003677_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A la suite du silence gardé par l'Université Côte d'Azur sur cette demande, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102285_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la métropole Nice Côte d'Azur est condamnée à verser à Mme A la somme de 8 371,99 euros. Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310529_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203697_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, l'université Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904476_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il soutient que : - la responsabilité de l'université Côte d'Azur est engagée en raison du défaut d'entretien normal du monte-charge dans lequel il a chuté le 24 mai 2013 ; - l'université Côte d'Azur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105355_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant une période d'interdiction de pêche professionnelle de l'anguille jaune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300066_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mars et 1er juin 2023, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A, et de Me Bessis-Osty, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200221_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

partielle du 9 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de la Cadière d'Azur d'abroger l'article UM2 précité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Cadière d'Azur une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504613_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur déclare accepter expressément et sans réserve ce désistement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201405_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ailleurs, la métropole de Nice Côte d'Azur démontre être intervenue pour réaliser un enrobé froid sur la voie onze jours seulement avant l'accident.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303964_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., membre du conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur, demande au tribunal d’annuler cette délibération. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902180_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La métropole Nice Côte d'Azur est la redevable légale de la taxe foncière grevant les parcs de stationnement concédés à la société Indigo Infra.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104156_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la Régie Eau d'Azur a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104157_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la Régie Eau d'Azur a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104015_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Article 3 : Mme B versera à la métropole Nice Côte d'Azur une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102746_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la métropole Nice Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006374_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant fait part de son intention de se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106398_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

La régie Ligne d'Azur soutient d'ailleurs dans ses écritures que le poste de M.

Source officielle

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