Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206546_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B soulève la violation de ces dispositions et stipulations en arguant de ce qu'il a été discriminé par les arabo-berbères.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306388_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si l’association fait valoir que la rivière d’Etel traverse neuf communes et qu’elle a également mené des actions sur le territoire des communes de Crac’h, Arradon et même de la commune de Combrit dans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402884_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
L'association Motocultor Fest Prod, qui organise le Motocultor Festival depuis 2007, successivement sur le territoire des communes de Saint-Avé (2007 et 2008), d'Arradon (2009), de Séné (2010), de Saint-Nolff
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216109_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B E, ressortissant turc né le 28 avril 1997 à Araban en Turquie, déclare être entré en France le 28 novembre 2018.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003612_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des attestations établies par Me Aragon, notaire à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), et produites par le requérant, qui se bornent à indiquer
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206916_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le contrôle relève également que plusieurs achats ont été réalisés auprès de la compagnie aérienne Air Arabia en mai, juin, juillet, septembre et novembre 2019 ainsi que divers achats au Maroc en avril
Source officielle6ème chambre
DTA_2315434_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B C, ressortissant turc né le 1er février 1975 à Araban (Turquie), déclare être entré en France le 14 avril 2006 et s'est maintenu en situation irrégulière sur le territoire français après avoir été débouté
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502246_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
SCI) De Sarah, dont il détient avec son épouse la totalité des parts, qu’il a omis de déclarer qu’il a été dirigeant de la société par actions simplifiée GSM Tech jusqu’en janvier 2017 et de la SCI Aramon
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2100248_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Mme A, née le 15 février 1948, a été admise au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) " Louis Aragon " à Denain le 8 janvier 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306580_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A est inscrit au club d'échec de Longuenesse où il participe aux tournois internes, et est également actif au sein de l'association Overseas Arabic Alliance of Creativity depuis le 25 septembre 2019, ces
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Y BO domicilié 18 rue de la République à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 96 (lots 2/4) sise 18 rue de la République, appartenant à Mme AI C domiciliée 73 rue Aragon à Méru (60110) ; * Parcelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009827_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement du département des Bouches-du-Rhône, exerce les fonctions de chef cuisinier au collège Louis Aragon à Roquevaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’urbanisme ; - il méconnaît les dis ositions générales du règlement du lan local d’urbanisme car le rojet n’est as im lanté en milieu de arcelle mais au contraire très roche de la limite sé arative
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513217_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a été constatée lors d’un contrôle d’identité sur la place Louis Aragon dans la commune de Colombes (92025).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505687_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En se bornant à produire à hauteur de contentieux un extrait du registre des usagers du système de santé délivré le 22 janvier 2025 par le gouvernement d'Aragon mentionnant un titre de séjour espagnol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505688_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En se bornant à produire à hauteur de contentieux un extrait du registre des usagers du système de santé délivré le 22 janvier 2025 par le gouvernement d'Aragon mentionnant un titre de séjour espagnol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aix-Marseille l’a affecté provisoirement dans un établissement à Berre-l’Etang puis en zone de remplacement avec un rattachement administratif d’abord auprès de l’école élémentaire publique (E.E.PU) Louis Aragon
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205084_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B E, ressortissant turc, né le 1er janvier 1978 à Araban, a sollicité le 2 juillet 2019 la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
noyau de population est présent sur cinq départements français, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne, l'Ariège et l'Aude, trois communautés autonomes espagnoles, la Navarre, l'Aragon
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2420651_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a été interpellé lors d'un contrôle d'identité à la station de métro " Villejuif-Louis Aragon " qui se situe sur la commune de Villejuif dans le Val-de-Marne.
Source officiellePage 6 sur 7