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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515395_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306145_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
modifiant ses horaires de cours, transmise par la déléguée de classe, envoyé un message insultant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500503_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux est fondé sur la circonstance que Mme C... a « publié tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204756_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SAS Lorraine Messagerie, représentée par Me Richard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105752_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de Saint-Anne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307478_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, la société à responsabilité limitée messagerie du Clapas, représentée par Me Cereja, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506245_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a pas trouvé de solution de logement ; - lorsqu'elle s'est aperçue de son erreur dans l'envoi de son message au CROUS pour réserver son logement pour l'année 2025-2026
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328465_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en cours d’année.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101516_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le compte-rendu d'évaluation a par ailleurs rappelé à la requérante de limiter l'usage de la messagerie électronique aux messages strictement utiles en respectant les règles hiérarchiques, d'utiliser un
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
(ni dans les traitements des serveurs, ni dans le message) ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2303728_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019 à raison des éléments indiqués dans sa déclaration des revenus.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212896_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C pour l'établissement de sa déclaration de revenus au titre de l'année 2019 dans le cadre d'une optimisation fiscale de ses revenus, ce que corroborent les échanges de " short message service " entre
Source officielle3ème chambre
DTA_2207584_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
d'Outillage de la Brie-S.F.O.B., représentée par Me Castagne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308710_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
enregistrée le 19 juillet 2023, la SAS RG Company doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 1 234 euros au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2002154_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme C s'est inscrite le 28 octobre 2019 en première année de formation " BTS comptabilité et gestion " auprès du CNED au titre de l'année scolaire 2019-2020 pour un montant de 1 120 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107125_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle l'a ensuite adressé au directeur général du SIPPEREC par un message électronique daté du 25 janvier 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006548_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de la communication (APIC), qui exploite la station de radio " 77FM ", a sollicité une subvention d'exploitation auprès du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En premier lieu, il est constant que Madame C D a diffusé, entre le 19 octobre 2021 et le 16 décembre 2021, plusieurs messages particulièrement injurieux et dénigrants à l'égard de tiers sur le réseau
Source officielle10ème chambre
DTA_2112168_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
leur option l'année suivante, avant le 1er février.
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