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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2202179_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SNC Les Terrasses Saint Jean demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2019
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108779_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SC Jean Seb exerce principalement une activité de holding.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C pour l'université Jean Moulin - Lyon III. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206654_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande d'affectation dérogatoire de son enfant, C B, au collège Virebelle ou au collège Jean
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905363_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises par voie de rôles supplémentaires concernant un établissement exploité à Saint-Jean-de-Maurienne au titre des années 2016, 2017 et 2018, pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304825_20230814
14 août 2023
14 août 2023
" psychothérapie (PS) ", au titre de l'année universitaire 2023-2024, était refusée ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès de procéder à titre provisoire à son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506603_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
internet de l’université de Toulouse Jean Jaurès ; - l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel la présidente de l’université Toulouse Jean Jaurès a arrêté la composition du jury de la mention et la composition
Source officielle3ème chambre
DTA_2210042_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du transfert, mais aussi, le cas échéant, au titre d'années antérieures. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Monnet (Saint-Etienne) a prononcé son ajournement au titre de l'année universitaire 2022-2023 et a refusé son redoublement ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean Monnet de réunir le jury de master afin
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
au titre de l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503461_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz Ciboure soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413285_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, inscrit en licence de droit à l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'année universitaire 2023/2024, a été destinataire en juillet 2024 d'un relevé de notes dont il ressortait que, s'il avait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506625_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
internet de l’université de Toulouse Jean Jaurès ; - l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel la présidente de l’université Toulouse Jean Jaurès a arrêté la composition du jury de la mention et la composition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502751_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
2022, née du silence gardé par le centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu sur sa demande formulée le 12 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de lui communiquer les documents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500518_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
en oeuvre; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Jean Leclaire de lui communiquer les documents administratifs sollicités sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204198_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du master " Psychothérapies " ; 2°) d'enjoindre à l'Université Jean Jaurès de l'admettre en 1ère année de master " Psychothérapie ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409001_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Saint-Jean-Bonnefonds. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203609_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du master "Psychotérapies " pour l'année universitaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Toulouse Jean Jaurès de l'admettre en 1ère année de master " Psychothérapies ", sous astreinte de 100
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
230 euros au titre de l'année 2016, de 1 235 euros au titre de l'année 2017 et de 1 249 euros au titre de l'année 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310269_20240826
26 août 2024
26 août 2024
de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne a rejeté sa candidature pour l'admission directe en deuxième année, d'enjoindre à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officiellePage 6 sur 243
GUIN, Anne-Laure, Jacueline, Jeanne
18/08/2026
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ANNE ET JEAN-FRANCOIS GANEVAT
13/08/2026
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SOCIETE CIVILE ANNE MARIE-JEAN PAUL CHANTAL ET PIERRE
11/08/2026
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Pierog, Helene Anne-Marie Francine Jeanne
09/08/2026
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Bourguignon, Marie-Anne, Jeanne, Dodeler
09/08/2026
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