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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400975_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Toutefois, si son époux ne justifie pas avoir travaillé au titre de l'année 2023, il ressort des avis d'imposition produits que le couple a déclaré environ 22 000 euros de revenus au titre de l'année 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307635_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203265_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'urgence est remplie dès lors d'une part que la rentrée scolaire a déjà eu lieu et que les requérants doivent être fixés sur la possibilité d'instruire B en famille car une autorisation tardive dans l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203267_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'urgence est remplie dès lors d'une part que la rentrée scolaire a déjà eu lieu et que les requérants doivent être fixés sur la possibilité d'instruire C en famille car une autorisation tardive dans l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601926_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
compter de la rentrée d’avril 2026, soit le lundi 27 avril 2026 ; - la condition tenant à l’urgence est remplie car concernant la première affectation d’un agent public titularisé à l’issue de son année
Source officielle2ème chambre
DTA_2105609_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et le 31 mars de l'année suivante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
refusé l’assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au titre de l’année 2020, des locaux à usage d’usine de fabrication de « Xblocs » et de la centrale à béton.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106703_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête n° 2106703, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 10-8 du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) du 21 septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203512_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
date du 4 octobre 2022 ; - leur demande a été rejetée sans explication ; - ils ont retravaillé leur projet éducatif ; - ils n'ont pas projeté d'inscrire leur fils dans une école Montessori pour l'année
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304428_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La décision attaquée, rédigée à partir d'un modèle-type et de cases à cocher, mentionne que " vos ressources sur les 3 ou 5 dernières années sont insuffisantes et/ou instables et/ou irrégulières ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
, Baie-Mahault, Le Lamentin, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Port-Louis Sainte-Anne, Saint-François et Sainte-Rose.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
préfet s'est basé, pour refuser de lui renouveler son titre, sur un texte général inapplicable en l'espèce ; - elle justifie de la poursuite d'études de manière assidue et de ce qu'elle subvient à ses besoins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403227_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
qui doivent être qualifiés, pour les années d’imposition en litige, d’importants. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305060_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pour l'autre ; elle s'est vu attribuer 1 siège, " les enfants du moulin " 3 sièges ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305062_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
23 pour l'UMAPE ; chacune des trois premières listes s'est vu attribuer 2 sièges ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305064_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
exprimés : 86 pour sa liste, 37 voix pour la " PEEP " et 80 voix pour l'" APE " ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année
Source officielle3ème chambre
DTA_2200735_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
et a analysé leurs chiffres d'affaires au cours des dernières années. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de promotion ultérieures " si l'agent n'était pas promu au titre de la campagne de l'année 2018. 4.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200713_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que : - restaurateur dans le quartier Grande anse depuis une trentaine d'années, il participe à l'animation de la plage et emploie une dizaine de personnes ; - la construction en cause
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
2016 à 2019 et, d'autre part, de la somme de 6 420 euros correspondant à une emprise de 150 m² et deux rejets d'eaux pluviales pour l'année 2016.
Source officiellePage 6 sur 2748