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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2002387_20230209
9 février 2023
9 février 2023
il résulte de l'instruction que cette jeune fille souffrait de troubles psychiatriques et psychologiques majeurs ayant nécessité plusieurs hospitalisations contre son gré et qu'elle ne pouvait être laissée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002894_20230209
9 février 2023
9 février 2023
il résulte de l'instruction que cette jeune fille souffrait de troubles psychiatriques et psychologiques majeurs ayant nécessité plusieurs hospitalisations contre son gré et qu'elle ne pouvait être laissée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; 2° Soit deux cents
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304455_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
autorisation provisoire de séjour, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat, en cas d'admission définitive à l'aide juridictionnelle de verser à Maître Anaïs
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400202_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
constitutifs de la contravention de grande voirie ; - l'action n'est pas prescrite, la notification du procès-verbal étant considérée comme un acte d'instruction venant interrompre la prescription annale
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204940_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En premier lieu, la décision mentionne les dispositions applicables, indique qu'aucun délai de départ volontaire n'a été laissé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215227_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; 2° Soit deux cents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313982_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. / Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; 2° Soit deux cents
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401229_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024 sous le n° 2401229, Mme B A, représentée par la SELARL Anav Arlaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401232_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024 sous le n° 2401229, Mme B A, représentée par la SELARL Anav Arlaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401461_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024 sous le n° 2401229, Mme B A, représentée par la SELARL Anav Arlaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600310_20260202
2 février 2026
2 février 2026
fonction du type de logement (copropriétés, propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) et de l’aide envisageable, avec ensuite des tableaux faisant apparaître les objectifs quantitatifs (« ANAH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307554_20230811
11 août 2023
11 août 2023
étrangers et du droit d'asile ; la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, qui est révélée par la retranscription du parcours réalisée par l'association Anafé
Source officielle3ème chambre
DTA_2003221_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020 et des mémoires enregistrés les 10 octobre, 7 novembre et 25 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Anav-Arlaud, demande
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
. / Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100769_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
paroi antérieure du rectum avant d'exclure que l'endoscope ait pu être introduit dans l'anus comme le soutient la requérante dès lors qu'il existe une distance de plusieurs centimètres entre l'orifice anal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308876_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
si le règlement spécifique a été publié sur un site confidentiel, il n'a pas été porté à la connaissance des étudiants, comme c'est le cas depuis la dernière rentrée ; - la compensation n'est pas laissée
Source officielle4ème chambre
DTA_2202557_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. / Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214423_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles a concédé à Mme Ana
Source officielle6ème chambre
DTA_1801954_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Calais est engagée dès lors que Mme F présente une incontinence anale imputable à une rupture du sphincter non diagnostiquée lors de
Source officiellePage 6 sur 8