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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308202_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me El Amine, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant par application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519551_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503103_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

M’hammed Amine A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres a refusé de prononcer l’effacement de mentions

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2514198_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600886_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026, par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601251_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025, par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212193_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Article 3 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.000 euros à Me El Amine, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2303635_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A C, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502239_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A C B, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514647_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214674_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406755_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408699_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308557_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Amira, avocate de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408456_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

E C, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry n° 2, représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411642_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme G, représentée par Me Amira, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214094_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

, pour vol à l'étalage le 20 mars 2018 sous l'identité de Lamoch Amin, pour vol à la tire et vol à l'étalage les 6 février et 11 avril 2014, vol à l'étalage le 4 octobre 2016 sous l'identité de Lamouchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501342_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Madame B A, représentée par Me El Amine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430522_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309902_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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