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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204537_20220825
25 août 2022
25 août 2022
conditions d'hygiène et de sécurité inexistantes ; le site de la Grande Prairie ne dispose d'aucune installation appropriée : absence de bornes électriques en état de marche, d'adduction d'eau, de conteneurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204613_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article R. 541-76 du même code : " Le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Si le permis de construire initial prévoyait une seule aire à conteneurs de déchets, il ressort de l'arrêté attaqué qu'il était accordé sous réserve du respect des prescriptions émises notamment par la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société requérante allègue que l'ensemble des marchandises transportées dans un même conteneur constituait un unique lot.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En évoquant les nuisances causées par le fonctionnement des conteneurs à déchets affectés à la résidence universitaire, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202128_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conclusions tendant à ce que la responsabilité de la personne publique soit engagée, de se prononcer sur les modalités de la réparation du dommage, au nombre desquelles figure le prononcé d'injonctions, alors
Source officielle1ère chambre
DTA_2400227_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Enfin, aux termes de l’article 4 ter du décret du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées : « A titre exceptionnel, une allocation complémentaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103460_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 27 août 2016 vers 11 h, alors qu'il transportait un tourne-disque pour le déposer dans un conteneur de la déchetterie de Bonne-sur-Menoge, M. C a trébuché et chuté.
Source officielleChambre 2
DTA_2200080_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501318_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
que s'agissant des moyens, les dispositions de l'article UC4 du PLU relatives à la gestion des déchets ne sont pas respectées et que le terrain d'assiette du projet ne permet pas d'accueillir les conteneurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406175_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exonéré de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, comme il l'a été au titre des années 2020 à 2022 ; - Dinan Agglomération a supprimé l'exonération dont il bénéficiait antérieurement à ce titre, alors
Source officielleChambre 2
DTA_2202153_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104361_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les requérants ne démontrent pas en quoi ces accès seraient insuffisants et nécessiteraient ainsi la création d'une aire de retrait ou de dégagement, alors que ces voies ne se terminent pas en impasse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403291_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de la SARL Semaco, qui exerce l'activité de placier dans les marchés, constitué de barres en acier et de bâches en plastique servant à couvrir les étals des exposants de marchés, entreposés dans un conteneur
Source officielle7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'absence d'éléments complémentaires, tels des documents de travail qui permettrait d'apprécier la réalité, la teneur et le volume de la participation de ces deux salariés aux activités de recherche, alors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109708_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
pour déterminer la valeur locative des biens constituant l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, a appliqué la méthode comptable prévue à l'article 1499 du code général des impôts alors
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201894_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de Bidache a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l’édification d’un hangar agricole, de six serres démontables et de deux conteneurs
Source officielleChambre 2
DTA_2400858_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, ressortissant guinéen, déclare être entré en France en décembre 2016 alors qu'il était mineur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205085_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dès lors, d'une part, qu'il n'est pas prévu la mise en œuvre d'un bac de collecte dédié à la micro-crèche et que, d'autre part, seuls quatre containers enterrés sont représentés sur le plan de masse alors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
pour le verre, 3 conteneurs pour le tri et 3 conteneurs pour les déchets ménagers " Ces mentions sont suffisantes pour apprécier le traitement architectural et paysager de l'aire de collecte des déchets
Source officiellePage 6 sur 24