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de soutien familial, des allocations familiales avec conditions de ressources et un revenu de solidarité active pour un montant total de 1594 euros.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104937_20250213

Administratif

13 février 2025

L'EURL DEFI exerce une activité de holding.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108599_20250526

Administratif

26 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509770_20250709

Administratif

9 juillet 2025

B, alias M. C n'est fondé. M. B, alias M. C a été admis au bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2025.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2110241_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 17 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2502977_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un arrêté du 17 avril 2018, le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

Source officielle

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101919_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Il soutient que : - le 16 février 2021, alors qu'il circulait sur la rue Chemin de Notre Dame à Saint-Vincent à Agde en direction de l'avenue des Alizés, son véhicule a été endommagé, notamment le pneu

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9ème chambre (J.U)

DTA_2112435_20220915

Administratif

15 septembre 2022

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas examiné sérieusement la situation du requérant.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103500_20250526

Administratif

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2311452_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté du 21 septembre 2023, pris sous le nom de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2210578_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'accorder à M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2107984_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Il a fait l'objet de deux arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français, le 3 février 2017 et le 31 janvier 2020, qu'il n'a pas exécuté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2105600_20220711

Administratif

11 juillet 2022

L'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212009_20220829

Administratif

29 août 2022

Elle soutient que le projet du promoteur Alios, mitoyen de sa maison, occasionne une fragilisation des fondations de son bien et en diminue la valeur.

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9ème Chambre

DTA_2205177_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300345_20230407

Administratif

7 avril 2023

) de suspendre l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 21 décembre 2022 mettant fin à son détachement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au collège des Alizés

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9ème Chambre

DTA_2200271_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle

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