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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai et au besoin avec le concours de la force publique des personnes faisant partie des cirques Le nouveau cirque Triomphe, Le cirque Albaron
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401011_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
démontre pas que la situation de fermeture effective se traduira nécessairement, à très brève échéance, c'est-à-dire dans les prochaines semaines, par une concrétisation des risques auxquels elle fait allusion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203631_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Aucune allusion à son fils, né le 12 août 2021 de son union avec une ressortissante française n'a été faite par l'intéressé à l'occasion de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203945_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En troisième lieu, si Mme A produit plusieurs articles relatifs au traitement des personnes albinos au Cameroun, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée serait empêchée, du fait de cette
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203076_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, les motifs de la décision attaquée font allusion à la demande de titre de séjour en qualité de conjoint de bénéficiaire de la protection subsidiaire présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200924_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
dégradé à la suite de ses échanges du 10 février 2021 avec le directeur général des services technique de la communauté d'agglomération et si le courrier électronique de ce dernier de ce même jour fait allusion
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2005634_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
sont disproportionnés au regard des charges de la société, elle n'apporte toutefois aucun élément de nature à démontrer le caractère exagéré des impositions mises à sa charge, en se bornant à faire allusion
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116507_20240221
21 février 2024
21 février 2024
novembre 2019 pour des travaux de rénovation d'un montant total de 19 097,98 euros, n'a pas pu terminer les travaux, l'année 2020 étant " une année très difficile à gérer pour tous ", faisant ainsi allusion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315848_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il est, toutefois, constant que l'arrêté dont l'annulation est demandée ne comporte aucune allusion à cette circonstance, alors même que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206179_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C fait allusion ne présente ni un caractère actuel ni même un caractère certain à compter de la prise d'effet de la décision dont la suspension est demandée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402051_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
requérant, comme en atteste l'extraction du registre des fouilles de l'intéressé entre le 1er octobre 2023 et le 30 novembre 2023 ; - le procès-verbal de la commission de discipline n'y fait pas allusion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600310_20260205
5 février 2026
5 février 2026
imprimé de situation administrative du 6 juin 2025 versé en défense que l’intéressé a indiqué avoir quitté son pays d’origine à la suite du décès de sa mère pour rejoindre son père, et ce, sans faire allusion
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301927_20230201
1 février 2023
1 février 2023
l'intéressé ne parvient pas à expliquer comment il a pu faire, dans son pays, l'objet d'une procédure judiciaire et d'un jugement sans jamais être mis au courant et pour quelles raisons il n'y a pas fait allusion
Source officielle11ème chambre
DTA_2204323_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si la requérante fait allusion à la présence de son compagnon en France, elle n'apporte aucune précision ni aucune pièce de nature à éclairer le tribunal sur la réalité et l'intensité de cette relation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504184_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sans contester cette incohérence relative à la composition de son foyer ayant empêché la commission de se prononcer sur sa situation en toute connaissance de cause, ni même faire allusion à l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600670_20260221
21 février 2026
21 février 2026
scrutin des prochaines élections municipales dès lors qu’il présente un bilan valorisant du mandat de l’équipe municipale, des éléments de communication politique, des critiques d’administrés et une allusion
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510529_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représenté par Me Alison Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel la préfète de l'Ain a décidé de prolonger l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429442_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Une attestation de demande d'asile lui a été délivrée mentionnant l'enfant Alisson E née le 18 août 2024. Sa demande a été enregistrée en procédure accélérée. Mme E était accompagnée de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006072_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Roubaix est engagée sur le fondement des dispositions du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique pour les dommages résultant d'une infection nosocomiale au germe Candida albicans
Source officielle2ème chambre
DTA_2310031_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge
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