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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
à Antibes décomposé en 17 lots dont le lot 14 " électricité-courants forts-courants faibles " lui a été attribué ; - la maîtrise d'œuvre de l'opération était confiée à un groupement dont Jacques Ripault
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502000_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Pierre et Marie Curie de L'Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) HJCPACK et la société par actions simplifiée (SAS) ADAM, représentées par Me Achou-Lepage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400979_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien immobilier situé 15, Grande Rue à L’Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310966_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
à ne pas solliciter directement une affectation au collège François Furet, qu'ils devront consentir à de nombreux frais supplémentaires en cas d'affectation de leur enfant E au collège Henri Georges Adam
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400659_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 15 mars 2024 Mme C D, représentée par Me Adam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315259_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de procéder à nouveau à l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de l'ADEME une somme de 4 940 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501548_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306848_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
E C et Mme B A épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de parents D, Sana, Sarah, Adam et Zahir, représentés par Me Raybaud, demandent au tribunal de condamner les hôpitaux du bassin de Thau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505171_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508000_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508003_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508028_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503530_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404479_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, l’association départementale d’actions éducatives ADAE 62, agissant en qualité de tuteur de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303525_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, l'association ADAR Sambre-Avesnois déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508027_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406609_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société ADAY, représentée par Me Frédéric Gonder, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Nouvelle-Aquitaine à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506912_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506913_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil
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