217-3-2 méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 217-3-1.

217-3-2 méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 217-3-1.

217-3-2 méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 217-3-1.

217-3-2 méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 217-3-1.

217-3-2 méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 217-3-1.

217-3-2 méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 217-3-1.

217-3-2 méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 217-3-1.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ».

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

2022 ; 2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Article 2 : En application de l’alinéa 4 de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l’experte pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l’étendue des dommages matériels

Le premier alinéa de l'article 1231-7 du code civil dispose : " En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 561-46 du code monétaire et financier : « Les sociétés et entités mentionnées au 1° de l’article L. 561-45-1, les placements collectifs mentionnés au 2° du