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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203250_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B, agent titulaire, a été recruté en 2011 pour exercer les fonctions de policier municipal dans les services de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525085_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'agréer sa candidature en qualité de policier adjoint ; 2°) d'enjoindre au préfet de police d'agréer provisoirement sa candidature aux fonctions de policier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., est employé en tant que brigadier-chef et exerce les fonctions d’agent de police municipal depuis le 1er novembre 2015 au sein de la police municipale de la commune de Cergy.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205501_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 11 avril 1970 à Tours, est brigadier-chef à la direction de la police municipale et de la tranquillité publique de la ville de Bordeaux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2314837_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement définitif du tribunal judiciaire de Paris susmentionné comme du rapport d’enquête du 1er juin 2021, que la procédure judiciaire engagée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600703_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
; - le formulaire qui lui a été adressé concerne un mécanisme d’indemnisation, spécifique aux fonctionnaires de police, dans les cas où l’agent n’a pu être indemnisé par l’auteur des faits, alors que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600706_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
; - le formulaire qui lui a été adressé concerne un mécanisme d’indemnisation, spécifique aux fonctionnaires de police, dans les cas où l’agent n’a pu être indemnisé par l’auteur des faits, alors que
Source officielleJU1
DTA_2501048_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de police judiciaire soit par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, qui leur fournit les matériels
Source officielle3ème chambre
DTA_2005468_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101343_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B est propriétaire, immatriculé BB 110 KL, a été immobilisé par un policier ou un agent de police judiciaire, en application de l'article L. 325-1 du code de la route.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à l'exercice des attributions de police judiciaire attachées à sa fonction de policier et de ne pas exercer son activité de fonctionnaire de police dans le 16ème arrondissement de Paris.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Placé le 6 novembre 2019 sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer une activité de police judiciaire ou une activité de police impliquant un contact avec le public ou une mission de voie publique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
municipale ; cette alerte a fait l'objet d'une procédure pénale et l'agent signalé a quitté le service de la police municipale de Chartres mais les autres agents des services municipaux de Chartres se
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203764_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A a obtenu le 3 août 2017 un agrément l'autorisant à diriger une agence de recherches privées. Le 10 mai 2022, il en a sollicité le renouvellement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226537_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2021 cité au point précédent : " Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de major de police : / 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106002_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le 20 janvier 2021, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par des agents de la police nationale auxquels il a remis le produit stupéfiant qu'il venait d'acheter.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206544_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de police judiciaire soit par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, qui leur fournit les matériels
Source officielle2ème chambre
DTA_2002941_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. C a réussi l'ensemble des épreuves lui permettant d'accéder à l'emploi d'adjoint de sécurité dans la police nationale à l'occasion de la troisième session 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402134_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402688_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
présent code de déontologie, le terme : "policier" désigne tous les personnels actifs de la police nationale, ainsi que les personnels exerçant dans un service de la police nationale ou dans un établissement
Source officiellePage 6 sur 366