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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001447_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
entre les parcelles cadastrées n° 1062 et n° 1063, entre les parcelles n° 1559 et n° 1256 et entre les parcelles cadastrées n° 1393, n° 1278 et n° 1391.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102213_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, propriétaire des parcelles cadastrées sous les numéros C 992 et C 994, demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle prévoit le classement de ces parcelles en zone A et Aco.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403068_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
préemption : * la décision en litige n'est motivée ni en fait ni en droit ; * les dispositions des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme sont méconnues : l'utilité et l'intérêt général
Source officielle3ème chambre
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au demeurant, à supposer qu’une partie de la parcelle DH 17 soit en partie exploitée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904787_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
par parcelle, s'agissant d'un acte réglementaire qui a vocation à s'appliquer de manière générale et impersonnelle. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100772_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
parcelles cadastrées section AO n° 64 et 65 et le classement en zone ASa inondable des parcelles cadastrées section AO 25, 50 et 51.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004313_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A ces différents égards, il constitue un projet d'intérêt général.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306031_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'acquisition de ce bien s'inscrit toutefois dans un ensemble immobilier de deux lots au sens de l'article L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales, ensemble composé également de la parcelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2306033_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'acquisition de ce bien s'inscrit toutefois dans un ensemble immobilier de deux lots au sens de l'article L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales, ensemble composé également de la parcelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202299_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
et de ce que les travaux ont en réalité consisté à défricher la parcelle ; - il est privé de base légale du fait que l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales méconnaît le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que : - les requêtes du préfet, qui mentionnent une parcelle cadastrée section B n° 1115, ne concernent pas la parcelle n° 1135, lui appartenant et constituant le terrain d'implantation du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401396_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les occupants de ces parcelles, auxquels la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
part, et d’avoir cédé les parcelles BV nos 337 et 338, d’autre part.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ils ont entrepris en 2001, la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 2 qui n’a pas été conduite à son terme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - le classement de sa parcelle n° AT 105 en zone agricole " A " est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que cette parcelle ne répond à aucun des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203737_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
stratégiques de l'urbanisation : parcelles à proximité des bâtiments, parcelles en cultures pérennes, en agriculture biologique, parcelles irriguées / Maintenir ou recréer une limite claire à l'urbanisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102503_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103066_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour égaliser la parcelle, avec l'accord du propriétaire.
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