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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400606_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400758_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400802_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400879_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soutient avoir été menacé et agressé physiquement en 2021 après avoir recruté l'employé d'un commerçant rival.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400900_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400912_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
encourt un risque réel de mauvais traitements du seul fait qu'un éventuel retour l'exposerait à une telle violence. 6.En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400948_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400982_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401115_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
encourt un risque réel de mauvais traitements du seul fait qu'un éventuel retour l'exposerait à une telle violence. 6.En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401304_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401348_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500923_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
s'agissant de la demande d'extorsion dont il aurait fait l'objet, des raisons pour lesquelles il aurait été ciblé plus de treize ans après avoir tenté de s'emparer de stupéfiants détenus par un groupe rival
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500059_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500132_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204612_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant M. et Mme E, H, I, représentant la commune de l'Île-aux-Moines, et de Me Derveaux, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206092_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle2ème chambre
DTA_2303000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
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