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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405774_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406080_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302792_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), pris en la personne de son directeur général, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301969_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100624_20230216
16 février 2023
16 février 2023
des impôts pour le local commercial achevé le 1er septembre 2009 sur la parcelle cadastrée RP n° 44 et l'a invitée à présenter ses observations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 6 mars 2017, elle subit une coloscopie sous anesthésie générale qui révèle une tumeur suspecte du caecum.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202705_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, des parcelles qui appartenaient à ses parents, le défaut de mention au cadastre de cette parcelle constituant une erreur matérielle ; - la société Enedis occupe sans droit ni titre sa parcelle et doit
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500611_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D B a vendu la parcelle section B n° 817 à la SAS Contramurata pour un prix de 150 000 euros ; en suivant, la SAS Contramurata a donné à bail commercial du 6 mai 2024, la parcelle dont s'agit, à la SARL
Source officielle3ème chambre
DTA_2002120_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AO n° 328, de superficie importante, et les parcelles AO nos 329 et 330, se situent au sud-ouest du territoire communal de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001492_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces circonstances, et même si une servitude de passage a été reconnue à Mme E sur les parcelles du champ de Mars appartenant à la commune par jugement du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
’extinction du droit de propriété sur cette parcelle. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302011_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'en ce qui concerne la mare sur la parcelle B054 enclavée à l'intérieur de la parcelle B400, le document graphique de l'ancien plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2101642_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208325_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
a classé, à cette occasion, cette parcelle en zone agricole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201535_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu : - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l’
Source officielle7ème chambre
DTA_2208049_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur " la voie communale faisant le tour de l'église à partir de la maison sise 605, route du Bourg jusqu'à la limite sud de la parcelle
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302997_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - l’administration a évalué la valeur locative cadastrale des biens situés sur la parcelle E1148 sur la base de deux déclarations H1 souscrites en 1993, alors que celles-ci ont été
Source officielle1ère chambre
DTA_2005167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Eu égard à la concordance entre les quatre parcelles et le périmètre de cette OAP, le classement de la parcelle cadastrée section AL n° 202, dont la superficie et les caractéristiques l'assimilent aux
Source officielleChambre 1
DTA_2100649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
avec les requérants ni avec les propriétaires précédents de cette parcelle.
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