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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000609_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Celle-ci s'obligeait par ailleurs dans le cadre de cette vente, à procéder sur ces parcelles au désamiantage, à la dépollution et au déplombage de la gare du télésiège, outre sa démolition et le démontage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906117_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ville répond aux enjeux de la biodiversité tout en étant bénéfique aux habitants qui aspirent de plus en plus à une relation quotidienne à la nature et que ces espaces sont également des sources de dépollution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909706_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ensuite, la fonction biogéochimique tient en un service de dépollution naturelle rendu par les végétaux hygrophiles se trouvant dans les zones humides, par assimilation de molécules telles que l'azote,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203285_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

. / L'autorisation pourra être assortie de prescriptions concernant l'implantation et l'exploitation de dispositifs de prétraitement de dépollution de ces effluents, en amont de leur déversement au réseau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

sécurité publique car le risque de pollution du terrain d'assiette du projet est avéré alors que la société pétitionnaire ne fournit aucune étude relative à la pollution et ne présente aucune mesure de dépollution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

déterminer si l'analyse à laquelle le pouvoir adjudicateur a procédé et les justifications qu'il fournit sont, eu égard à la marge d'appréciation dont il dispose pour décider de ne pas allotir lorsque la dévolution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si les requérants soutiennent que la dépollution des eaux de ruissèlement provenant du bassin de confinement avant leur récupération par le bassin tampon n’est pas garantie, les sondes conductimétriques

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le dossier précise que cette société emploie 166 salariés, qu'elle a pour activités les travaux publics, l'exploitation de carrières, le terrassement, la dépollution et la gestion de déchets.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209415_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

nature à vicier la régularité de la procédure d’imposition mais peut seulement avoir pour effet, lorsque la procédure contradictoire est suivie, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, de modifier la dévolution

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

alluviale peut être altérée au cours de la phase de travaux ainsi qu’une présentation de mesures génériques pour la préservation de la qualité des eaux souterraines, notamment l’usage de kits de dépollution

Source officielle

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