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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417564_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2317964 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Vendée de proposer à M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100952_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La vente des appartements s'est étalée sur une période de quatre ans, de 2014 à 2017, et un parking a été vendu en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300701_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Pouillaude, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hervé
Source officielle3ème chambre
DTA_2101905_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que les droits afférents à cette plus-value ont déjà été réglés par le notaire en charge de la vente en 2014.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101493_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EARL Hervé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208316_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le greffe du tribunal a adressée le 2 décembre 2022 aux requérants et dont ils ont accusé réception le 3 décembre 2022, M. et Mme B n'ont pas produit la copie du titre de propriété, de la promesse de vente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208496_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le greffe du tribunal a adressée le 18 janvier 2023 aux requérants et dont ils ont accusé réception le 21 janvier 2023, M. et Mme B n'ont pas produit la copie du titre de propriété, de la promesse de vente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206802_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Métropole a exercé le droit de priorité sur les parcelles cadastrées section AH n° 89 et n° 91 situées sur le territoire de la commune de La Talaudière, en tant que cette décision fait obstacle à la vente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le greffe du tribunal a adressée le 18 juillet 2023 aux requérants et dont ils ont accusé réception le lendemain, Mme C et autres n'ont pas produit la copie du titre de propriété, de la promesse de vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208075_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La SCI Hera a déposé une déclaration préalable de travaux le 7 avril 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
étant assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que les courses hippiques permettent d'asseoir la réputation de son activité d'élevage et de vente de chevaux. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307606_20260204
4 février 2026
4 février 2026
(SCCV) European Homes 148 un permis de construire douze maisons individuelles sur le macro-lot n° 7 du lotissement situé Avenue de l’Hers, au lieu-dit « Boulbène ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003816_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée et affecté au centre d'incendie et de secours des Herbiers, a sollicité le 29 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205372_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202437_20220811
11 août 2022
11 août 2022
enregistrée le 10 août 2022, Mme B A demande au juge des référés d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Lézan de lui faire signifier un titre et commandement de payer aux fins de saisie vente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505674_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... dans la commune des Herbiers (85500).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302816_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Rouen le 6 novembre 2021 à 18 heures 30 où, après prise en charge par un interne, a été prescrite une IRM lombaire en urgence pour " syndrome de la queue de cheval chez un patient présentant une hernie
Source officiellePage 5 sur 34