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123 résultats pour « vérité des faits diffamatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2203860_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

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7ème Chambre

DTA_2203862_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003111_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Dès lors, en estimant que les faits reprochés par la SA Verallia France à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303899_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre. ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101085_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

d'examen, faute pour l'autorité territoriale d'avoir " vérifié si [son] état de santé [] pouvait résulter de ses conditions de travail " ; - il est entaché d'erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102598_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

d'examen, faute pour l'autorité territoriale d'avoir " vérifié si [son] état de santé [] pouvait résulter de ses conditions de travail " ; - il est entaché d'erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009857_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

le PLU pour l'Haÿ-les-Roses avec les préconisations du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ; 12°) d'enjoindre à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et à la commune de l'Haÿ-les-Roses de faire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle comporte une carte qui localise les corridors écologiques constituées par la trame verte et bleue principale, la trame verte secondaire et la trame verte diffuse, liste et décrit les habitats biologiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304212_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par suite, ce moyen doit être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304211_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par suite, ce moyen doit être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301280_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - l’ordre de recouvrer attaqué est irrégulier, faute pour son signataire de justifier de sa compétence pour édicter un tel acte ; - il est irrégulier, faute de comporter les bases

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - l’ordre de recouvrer attaqué est irrégulier, faute pour son signataire de justifier de sa compétence pour édicter un tel acte ; - il est irrégulier, faute de comporter les bases

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300330_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - l’ordre de recouvrer attaqué est irrégulier, faute pour son signataire de justifier de sa compétence pour édicter un tel acte ; - il est irrégulier, faute de comporter les bases

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - l’ordre de recouvrer attaqué est irrégulier, faute pour son signataire de justifier de sa compétence pour édicter un tel acte ; - il est irrégulier, faute de comporter les bases

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300287_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - l’ordre de recouvrer attaqué est irrégulier, faute pour son signataire de justifier de sa compétence pour édicter un tel acte ; - il est irrégulier, faute de comporter les bases

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401777_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301278_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les requêtes n° 2300318, n° 2300319, n° 2300320, et n° 2301278 présentées par Mme E... présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300318_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les requêtes n° 2300318, n° 2300319, n° 2300320, et n° 2301278 présentées par Mme E... présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300319_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les requêtes n° 2300318, n° 2300319, n° 2300320, et n° 2301278 présentées par Mme E... présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300320_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les requêtes n° 2300318, n° 2300319, n° 2300320, et n° 2301278 présentées par Mme E... présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle