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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1912775_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915670_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906897_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2018 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Toulouse, transmise par l'effet du décret n° 2018-1291 du 28 décembre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923373_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923681_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement du 23 mars 2017, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a annulé l'arrêté du 12 janvier 2015 relatif à la pension militaire d'invalidité et a jugé que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003837_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1901923_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 15 février 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur la requête introduite par Mme D Veuve

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903228_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 octobre 2017 et le 24 septembre 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923678_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923848_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913319_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nantes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912784_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915535_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915497_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003867_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915686_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907252_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il soutient que le jugement du 6 juillet 2018 du tribunal départemental des pensions d'invalidité a fixé à 40 % son taux d'invalidité, sans reprendre le taux non imputable de 10 %.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903226_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril 2017 et 18 mars 2019 sous le n°17/00006 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transféré au greffe

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903234_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2018 et 27 mai 2019 sous le n° 18/00006 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transféré au greffe du

Source officielle

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