Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2007568_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004551_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202584_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures
Source officielle3ème chambre
DTA_2207413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Me Smolinska, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les communes d'Ambérieux-en-Dombes et de Sainte-Olive à lui verser une indemnité de 15 393,49 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, en sa qualité de gestionnaire des ressources humaines, s'est décompté à plusieurs reprises des heures supplémentaires qui n'avaient pas été demandées par sa hiérarchie, en méconnaissance des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : / 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1915209_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2005036_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004369_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004550_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
des heures supplémentaires effectuées non récupérées ni rémunérées, 3 000 euros au titre de la réparation de la perte de repos compensateur, 1 335,34 euros au titre de l'indemnité compensatrice pour congé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - à raison du défaut de diagnostic, le CHI André Grégoire devra être condamné à réparer ses préjudices à hauteur de 165,03 euros en réparation des frais divers, 20 629 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; / 5° Deux pour
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2010352_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1812815_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107792_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 15 septembre 2018, il a de nouveau été admis aux urgences à 8 heures 47.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210254_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107848_20230207
7 février 2023
7 février 2023
réalisées et de liquider la somme due sur la base de sa durée de présence effective, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
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