Il résulte de ce qui précède qu'en tant qu'elle est présentée par l'association ROSO, la requête est recevable.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 février 2025, présentée par le préfet de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

ainsi qu'un moyen d'alerter les secours seront présents sur le site.

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. ". 16.

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. / Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine. / On entend par biodiversité

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. ( ) / II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation

Un mémoire, présenté par la mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais, a été enregistré le 11 avril 2023.

cas présent, ont été écartées en amont et qui n'ont, par conséquent, pas été envisagées par le maître d'ouvrage.

Par la présente requête, M.

Elles soutiennent que : - elles ont chacune un intérêt leur donnant qualité à agir ; S'agissant de la légalité externe : - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la présentation du

Des observations présentées pour la société PI3A ont été enregistrées le 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la première branche du moyen tirée du risque sur l'eau présenté par le projet doit être écartée. 26.

; les mesures d'évitement seront mises en œuvre au stade chantier et fonctionnement ; sera mise en œuvre une surveillance de la zone, pour permettre une amélioration de la fonctionnalité biologique, de

Par la présente requête, M. B, M.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Par la présente requête, M. M..., M. G... et M.

Une note en délibéré, présentée par la requérante, et une note en délibéré présentée par la Sarl Villa Ametza ont été enregistrées le 17 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. / II. - La charte constitue le projet