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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107668_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, il est constant que Mme C n'était pas en arrêt maladie au jour de la notification de la décision litigieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107669_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, il est constant que Mme B n'était pas en arrêt maladie au jour de la notification de la décision litigieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107672_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, il est constant que Mme H B n'était pas en arrêt maladie au jour de la notification de la décision litigieuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200861_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2204892_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2204115_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2106829_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans ces conditions, et sans qu'elle puisse utilement se prévaloir d'arrêts maladie antérieurs à sa suspension, elle doit être regardée, à la date de la suspension, comme n'étant pas placée en congé maladie
Source officielle2ème chambre
DTA_2104258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103872_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200543_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En deuxième lieu, l'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale
Source officielle8ème chambre
DTA_2204732_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2202367_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2100475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par conséquent, la commune de Fontenay-sous-Bois ne peut utilement soutenir que son arrêté intervenait dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire prévus par les dispositions précitées. 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104340_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par conséquent, la commune de Fontenay-sous-Bois ne peut utilement soutenir que son arrêté intervenait dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire prévus par les dispositions précitées. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103708_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103710_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
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