CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

60 207 résultats pour « personnel "de service" »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500136_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

police en Polynésie française, et sous l’autorité du directeur de cabinet du haut-commissaire, à l’effet de signer les actes suivants : « (…) actes courants relatifs à la gestion administrative du personnel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300106_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Lesdits statuts font apparaître que le syndicat adhère à la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, ainsi qu'à l'union départementale se rattachant à cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202773_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du constat de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité disponibles sur l'aire d'accueil, qui compromettent le bon approvisionnement de cette aire et mettent en danger tant le personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202774_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

constat de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité disponibles sur l'aire d'accueil, qui compromettent le bon approvisionnement de cette aire, et mettent en danger tant le personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202777_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du constat de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité disponibles sur l'aire d'accueil, qui compromettent le bon approvisionnement de cette aire et mettent en danger tant le personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202780_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du constat de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité disponibles sur l'aire d'accueil, qui compromettent le bon approvisionnement de cette aire et mettent en danger tant le personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202781_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du constat de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité disponibles sur l'aire d'accueil, qui compromettent le bon approvisionnement de cette aire et mettent en danger tant le personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202782_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

constat de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité disponibles sur l'aire d'accueil, qui compromettent le bon approvisionnement de cette aire, et mettent en danger tant le personnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100924_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que : - du fait de la grève illégale du personnel de surveillance du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe le 19 décembre 2020, il a été privé de repas, de parloir et de promenade ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202772_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du constat de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité disponibles sur l'aire d'accueil, qui compromettent le bon approvisionnement de cette aire et mettent en danger tant le personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202775_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du constat de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité disponibles sur l'aire d'accueil, qui compromettent le bon approvisionnement de cette aire et mettent en danger tant le personnel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307620_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS) des Yvelines, représenté

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2022080_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, - le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900078_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

" Toute cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300062_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Ports-sur-Vienne lui a retiré la délégation de fonctions dont elle bénéficiait pour l'organisation du personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601224_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D’autre part, aux termes l’article L. 1411-2 du code du travail : « Le conseil de prud’hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu’ils sont employés dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301562_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301631_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300801_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2007209_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En conséquence, le service a prélevé les sommes qu'il a perçu indument depuis septembre 2019 sur sa paye de février 2020, pour une somme totale de 6 965 euros.

Source officielle

Page 5 sur 3011

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P

SIREN 488403924Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/01/2025

Voir →

Modifications diverses

PERSONNEL DE MAISON SERVICES

SIREN 412147357GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

11/10/2020

Voir →

Dépôts des comptes

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

SIREN 638502062GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/08/2015

Voir →

Dépôts des comptes

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

SIREN 638502062GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

15/12/2014

Voir →

Modifications diverses

ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P

SIREN 488403924GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/10/2014

Voir →