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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2431463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En l'état de l'instruction, il ressort d'une part que la société Parc éolien de Saint Caradec dispose de l'ensemble des éléments de chiffrage pour contester le montant de la résiliation, et que d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509592_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de quinze jours à partir de la réception du courrier. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101059_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409672_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216063_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La commission de médiation de Paris a, par décision du 28 avril 2022, rejeté cette demande au motif que " si la situation de sur-occupation est caractérisée, la requérante est déjà locataire dans le parc
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313144_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et la fondation Mansart parcs et demeures de France en vue de l'occupation et de l'exploitation des résidences situées aux 4-6 et 10 route du Champ d'entraînement à Paris ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2434228_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du DALO » et que « en tant que locataire du parc social, vous pouvez vous inscrire sur la plate-forme « Echanger Habiter » mise en place par la Ville de Paris, et ainsi avoir accès à la bourse d’échange
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202311_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
au sein de ce lotissement, d'un parc d'activités constitué de trois bâtiments.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112925_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique Imagerie du parc (GIE Imagerie du parc), la clinique du Parc et le centre d'imagerie numérisée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112926_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique Imagerie du parc (GIE Imagerie du parc), la clinique du Parc et le centre d'imagerie numérisée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316632_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il lui était demandé de procéder à sa demande en tant que " JF au pair ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108991_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
aire de stationnement située à proximité du 33 rue de la Gaîté, dans le 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de réaliser cette suppression, dans le délai de 15 jours à
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2500087_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
droit commun préalable à la saisine du DALO ", et " que en tant que locataire du parc social, vous pouvez vous inscrire sur la plate-forme "Echanger Habiter" mise en place par la Ville de Paris, et ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223428_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
que l'établissement para-hôtelier situé au 52 rue d'Enghien à Paris (75010) ne relève pas de la réglementation ERP du fait de l'application au bâtiment du statut de la copropriété.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126990_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 14 rue du Clos dans le 20ème arrondissement de Paris
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421393_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La commission de médiation de Paris a, par décision du 7 mars 2024, rejeté cette demande au motif « que la requérante est locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202308_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il y a lieu de prendre en compte, d'une part, ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation, d'autre part, tous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
F W, à la SA Genefim dont le siège est 29 boulevard Haussmann à Paris (75009) représentée par M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126972_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 15 rue Censier dans le 5ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126994_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officiellePage 5 sur 6888