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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2010311_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit lors du passage des trains (LAmax) est estimée à environ 70 dB(A).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010576_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il ressort néanmoins de ce relevé que le trafic mesuré est de 51 passages de trains de 6 h à 22 h et de 3 passages de 22 h à 6 h. 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008222_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011099_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012436_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il ressort d'un relevé acoustique réalisé le 30 janvier 2018 sur la propriété des requérants qu'a été mesuré un trafic de 48 passages de trains entre 6 h et 22 h et de 3 passages entre 22 h et 6 h.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006301_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En conséquence, le dossier de demande n'avait pas à comporter de servitude de passage justifiant de son utilisation. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012664_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme A est propriétaire par donation-partage d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section YD n°14 au lieudit " Le Petit Essard " à Sainte-Corneille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400875_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Elle soutient que : - la société à responsabilité limitée A... exerce une activité de para-hôtellerie, or seules les activités de gestion et de location meublées sont exclues du crédit d’impôt pour les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009944_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009961_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009964_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011093_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il ressort de ce relevé que le trafic mesuré est de 52 passages de trains de 6 h à 22 h et de 3 passages de 22 h à 6 h.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012376_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012377_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Or, il ressort de ce relevé que le trafic mesuré est de 52 passages de trains de 6 h à 22 h et de 3 passages de 22 h à 6 h.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012756_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008201_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008203_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004324_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SARL Novella qui exerce une activité de sous-location de locaux commerciaux et à usage d'habitation meublés avec prestations de service para-hôtelières a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle

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