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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315235_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009791_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
raison d'une diminution de ses besoins, AMP n'a toutefois pas annulé de bons de commande en raison de l'état d'urgence sanitaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401468_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
société Tesreste, le 2 septembre 2019 et que c'est à sa demande que cette même société a établi la facture au nom du GAEC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004722_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et conduit son chef de corps, en novembre 2011, à le relever du commandement de sa section de combat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304416_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de ces stipulations que, lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501582_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que : - la décision de rejet de son offre est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - la commune
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200512_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
du code de la commande publique ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'administration : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312922_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411650_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement
Source officielle6ème chambre
DTA_2201304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 19 novembre 2021, constatant l'inexécution du bon de commande sur une période de quatorze jours, la commune de Nice a sollicité de l'attributaire qu'elle limite la facturation de son bon de commande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310437_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans ces conditions, la société JSA Groupe n’est pas fondée à demander à être indemnisée des prestations de désinsectisation curative qu’elle a réalisées sans bon de commande dans les bâtiments figurant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307388_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
De plus, la commune de Noisy-le-Grand n'a nullement pris en compte les objectifs de développement durable dans la définition de son besoin en méconnaissance de l'article L. 2111-1 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200628_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le centre hospitalier de Bonifacio communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente ordonnance.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l’article L. 2512-3 du code de la commande publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
pu revendre les produits à d'autres clients au moins au prix du marché subséquent après l'interruption de l'exécution du bon de commande ; - la société Becton Dickinson France ne saurait prétendre à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que les fins de non-recevoir opposées par la commune de Romainville doivent être écartées.
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